Afin de pouvoir affirmer que vous n’exposez pas vos salariés à la pénibilité vous avez naturellement apprécié l’exposition globale, collective, de vos salariés selon la nature de leurs activités. Ces observations, échanges, mesures, voire études, ainsi que les documents mis à votre disposition sur le sujet, constituent les « données collectives » que le Code du travail vous impose effectivement de consigner en annexe de votre document unique. Vous avez ainsi les éléments nécessaires pour répondre à cette obligation.
L’annexe « pénibilité » de votre document unique doit également mentionner la proportion de salariés exposés au-delà des seuils de pénibilité. Cette proportion n’a pas à indiquer le nombre précis ni l’identité des salariés concernés, mais votre appréciation globale du taux d’exposition que vous pensez avoir à déclarer, notamment sur la base des données collectives évoquées ci-dessus.
Nous vous rappelons que ces deux éléments doivent être mis à jour, en tant que de besoin, lors de la mise à jour de votre document unique.
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