326 - La traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR est-elle obligatoire dès lors qu’une substance est classée CMR 1A/1B, même en l'absence de VLEP spécifiée ?

Les employeurs sont désormais tenus de maintenir une liste à jour des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR, conformément à ce décret. Ce texte impose également une nouvelle obligation en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR. La liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, les substances en question ainsi que les informations disponibles sur la nature, la durée et le degré de l’exposition.

Les agents chimiques concernés sont définis par l’article R.4412-60 du Code du travail, à savoir :

• Les substances ou mélanges classés en catégorie 1A ou 1B comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (selon l’annexe I du règlement CE n°1272/2008)
• Les substances, mélanges et procédés inscrits dans la liste fixée par l’arrêté du 26 octobre 2020

Ainsi, même si certaines substances CMR ne disposent pas de VLEP, l’employeur doit tout de même établir cette liste d’exposition.

NB : Voici le « Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction »